Conditions générales

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  1. Acceptation des conditions

    En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez aucune partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services.

  2. Description des services

    ACPR fournit un soutien aux arts du spectacle vivant en gérant, en promouvant et en facilitant des événements. Nous offrons des services techniques et organisationnels pour aider les artistes à présenter leur travail de manière professionnelle et à garantir des expériences engageantes et accessibles au public. Les détails de ces services sont décrits sur notre site web dans la section ‘Programmes & Activités’.

  3. Conduite de l’utilisateur

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  4. Propriété intellectuelle

    Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété d’ACPR ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site web sans l’autorisation écrite expresse d’ACPR.

  5. Événements et activités

    ACPR organise et promeut divers événements et activités liés aux arts du spectacle vivant. Les détails de ces événements, y compris les dates, les lieux et les descriptions, sont disponibles sur notre page ‘Événements’. ACPR se réserve le droit de modifier ou d’annuler des événements en raison de circonstances imprévues. Nous ne sommes pas responsables des pertes encourues à la suite de tels changements.

  6. Limitation de responsabilité

    ACPR ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site web ou nos services, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou d’autres pertes intangibles, même si ACPR a été informé de la possibilité de tels dommages.

  7. Indemnisation

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  8. Politique de confidentialité

    Votre utilisation de notre site web est également régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui est disponible sur notre site web, pour comprendre nos pratiques concernant vos informations personnelles.

  9. Modifications des conditions

    ACPR se réserve le droit de modifier ou de réviser les présentes conditions générales à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles conditions générales sur notre site web. Votre utilisation continue du site web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales.

  10. Droit applicable

    Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute action ou procédure juridique découlant des présentes conditions générales sera portée exclusivement devant les tribunaux situés en France.

  11. Coordonnées

    Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :